Contrefaçons du médicament, attention, danger !

Le LEEM, qui regroupe les entreprises du médicament en France, le reconnaît :« L’injustice est évidemment criante : alors que 90% de la demande de soins et de médicaments se situe aujourd’hui dans les pays en développement et que l’OMS estime que seulement 10% de ces besoins sont couverts… ce sont les 10% de la population mondiale des pays riches qui bénéficient de 90% de l’offre en médicaments » (2). Il est naturel que, dans un contexte où plus de 80% de la demande mondiale est ignorée, une offre parallèle illicite se soit développée.

Un marché lucratif
Depuis une quinzaine d’années, le marché illicite des médicaments a pris un essor considérable. Au début, il ne s’agissait que de détournements de médicaments non utilisés (MNU) qui transitaient par des milliers d’associations peu soucieuses des législations pharmaceutiques des pays pauvres. Sous couvert d’aide humanitaire, et avec la bénédiction des autorités des pays riches, l’exportation de MNU est devenue monnaie courante.
Une véritable manne pour de nombreux petits vendeurs de rue qui avaient enfin trouvé un « métier » très rémunérateur pour faire vivre leurs familles : vendeur de médicaments, tout à la fois médecin prescripteur et pharmacien, alors que 80% d’entre eux ne savent pas lire. Les populations n’ayant pas d’alternative, le marché ne pouvait que prospérer.
Un marché où la demande continuait cependant à excéder l’offre et qui attira bientôt l’attention de requins bien plus voraces. Des laboratoires clandestins spécialisés en faux et en contrefaçons (3) se sont développés alors un peu partout dans le monde avec des réseaux organisés et protégés par des personnages influents. Au cours des années 90, et sous le regard passif et peu concerné des pays riches, le trafic de médicaments a explosé dans tous les pays pauvres où il se taille désormais une part de marché de plus de 25%, voire même dans certains pays de 80%.
Les pays industrialisés, dotés de réglementations pharmaceutiques strictes, de systèmes de santé publique vigilants et de services de douane efficaces, pensaient être relativement à l’abri du trafic et des contrefaçons de médicaments. Mais une enquête réalisée par l’OMS (entre janvier 1999 et octobre 2000) a révélé que 40% des contrefaçons concernait désormais les pays industrialisés et que le chiffre d’affaires annuel de ce trafic représenterait plus de 32 milliards de dollars. L’avènement des ventes en ligne a eu un effet démultiplicateur sur ce marché déjà florissant et les contrefacteurs, comprenant tout l’intérêt que représentait cette filière pour atteindre les marchés des pays riches, se sont vite attachés à cette nouvelle forme de commerce.
Dans les pays pauvres, les campagnes de sensibilisation des populations aux dangers des médicaments de la rue se succèdent sans atteindre les résultats attendus. Et pour cause : plus de 2 milliards de personnes n’ont toujours pas accès aux médicaments essentiels et le marché est bien trop juteux pour les contrefacteurs. Selon la Fédération internationale des industries du médicament, le trafic de médicaments serait 25 fois plus rentable que le commerce de l’héroïne.

Assécher la demande
L’utilisation de ces médicaments peut entraîner un échec thérapeutique ou l’apparition d’une résistance ; elle peut aussi tout bonnement être mortelle. En 1995, lors de l’épidémie de méningite au Niger, plus de 50 000 personnes ont été vaccinées avec de faux vaccins, 2 500 en sont mortes. La même année, un sirop contre la toux a provoqué 89 décès d’enfants en Haïti et, en 1998, 30 décès de nourrissons en Inde. Depuis 2001, les faux médicaments auraient fait près de 400 000 morts en Chine. Il reste difficile aujourd’hui de chiffrer tous les problèmes de santé et les décès causés par ce commerce criminel mais il y a fort à parier que les quelques scandales éventés ne représentent que le sommet émergé de l’iceberg.
Tout en reconnaissant que des législations nationales et internationales très strictes doivent encadrer la commercialisation du médicament et que des sanctions doivent être appliquées, Pharmaciens Sans Frontières ne se fait guère d’illusions sur leur efficacité à combattre contrefaçons et marché illicite.
Les seules actions qui pourront véritablement porter un coup fatal à la contrefaçon dans les pays pauvres sont celles qui s’attelleront en toute priorité à combler la demande, c’est-à-dire celles qui permettront l’accès des populations à des médicaments essentiels dont la qualité sera contrôlée par des laboratoires nationaux, celles qui mettront en place des circuits d’approvisionnement et de distribution ne souffrant d’aucune rupture de stocks, celles qui s’assureront enfin de la viabilité financière des centres de santé et qui garantiront la formation et la motivation de tous les intervenants. Alors, et seulement alors, la sensibilisation des populations sur les dangers des médicaments de la rue prendra tout son sens. Parce qu’une alternative fiable leur sera proposée.
Le document préparatoire au débat de la commission permanente du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon (février 2004) reconnaissait déjà que « le moyen le plus rapide de tuer un marché est d’assécher la demande qui l’a créé » et que « les pays développés devraient se montrer disposés à faire preuve de la souplesse nécessaire dans les négociations avec les pays en développement menées dans le cadre de l’OMC concernant l’accès de ces derniers à des médicaments essentiels à des prix abordables ». Aujourd’hui malheureusement on assiste plutôt à des tentatives d’accords bilatéraux incluant des ADPIC + (4) qu’à un assouplissement permettant aux pays pauvres l’accès à ces médicaments essentiels.

Faciliter l’accès
Le paragraphe 1 de l’article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) stipule pourtant que« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ». Tous les Etats signataires de cette déclaration ont donc une responsabilité à partager pour que le droit à la santé soit enfin garanti pour toutes les populations.

Le Parlement européen a bien compris que la problématique de l’accès était un des éléments essentiels de la lutte contre la contrefaçon puisque sa Résolution Commune du 29 novembre 2006 appelle « à prendre les mesures nécessaires à l’OMC pour modifier l’accord ADPIC et son article fondé sur la décision du 30 août 2003 de manière à abolir les procédures complexes et longues nécessaires pour l’autorisation de licences obligatoires. En attendant, tous les pays confrontés à de grandes épidémies sont encouragés à invoquer immédiatement l’article 30 de l’accord ADPIC pour avoir accès aux médicaments nécessaires sans payer de redevances de brevets aux titulaires de droits. L’Union européenne est appelée pour sa part à préciser qu’elle n’insistera pas sur l’adoption de mesures de type ADPIC + dans le cadre des accords de partenariat économique et qu’elle garantira aux pays en développement la marge de manœuvre politique leur permettant de recourir librement aux facilités prévues dans l’accord sur les ADPIC. »_ Les laboratoires pharmaceutiques ont, quant à eux, un intérêt direct à aider rapidement au développement de circuits d’approvisionnement viables et à l’assainissement du marché pharmaceutique dans les pays pauvres : leur propre développement futur dépend de marchés sains et solvables. 86% de la population mondiale vit dans les pays pauvres et les aider à devenir des partenaires économiques prospères représenterait, dans le cadre de la mondialisation, un investissement sur le futur même des entreprises. Certains pays émergents l’ont bien compris et les puissances économiques actuelles qui ont misé sur une politique commerciale belliqueuse et peu coopérative (5) à l’encontre des pays du Sud risquent d’y perdre beaucoup.
Lutter contre la contrefaçon, c’est d’abord lutter contre l’extrême pauvreté. Car ce qui pousse les sociétés à recourir à des solutions parallèles illicites, c’est avant tout la misère.